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Maître Adrien UBERSCHLAG

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Adrien UBERSCHLAG, avocat à DIJON
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit des assurances
Barreau : Dijon
Adresse : 1 boulevard Thiers 21000 DIJON

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Indemnisation du maître d’ouvrage par l’assureur de l’entrepreneur en cas de résiliation du contrat d’assurance (Civ 3ème, 04 Mars 2021, n°19-26.333)

Indemnisation du maître d’ouvrage par l’assureur de l’entrepreneur en cas de résiliation du contrat d’assurance (Civ 3ème, 04 Mars 2021, n°19-26.333)

Par Adrien UBERSCHLAG le 22/03/2021
Lorsque vous missionnez une entreprise dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage (construction d’une maison par exemple), vous pouvez être indemnisé par l’assureur de l’entrepreneur si celui-ci est à la source d’un dommage (malfaçons, désordres, etc.). Vous pouvez directement vous ... Lire la suite >
Les stipulations du cahier des charges de cession de terrains situés à l'intérieur d'une ZAC sont contractuelles et s’imposent (Civ 3ème, 04/03/2021, n° 19-22.987)

Les stipulations du cahier des charges de cession de terrains situés à l'intérieur d'une ZAC sont contractuelles et s’imposent (Civ 3ème, 04/03/2021, n° 19-22.987)

Par Adrien UBERSCHLAG le 19/03/2021
En l’espèce, deux personnes ont acquis une parcelle qui était située dans une ZAC créée en 2005 et supprimée en décembre 2013. En 2014, ils ont fait construire une piscine ainsi qu'un local technique de (4 m²) situé en limite de parcelle. Leurs voisins, invoquant le non-respect du cahier ... Lire la suite >
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